Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation par un mineur doit être supervisée par un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le site, chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et l’éthique en vigueur :

• •

  Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

• •

  Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés.

• •

  Respecter la confidentialité des identifiants personnels.

• •

  Signaler toute utilisation frauduleuse ou suspicion de faille de sécurité.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent dans le cadre de l’utilisation du site :

Les comportements suivants sont formellement proscrits :

• •

  Utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses.

• •

  Diffusion de contenus offensants, discriminatoires ou illicites.

• •

  Tentative de perturber ou de détourner le fonctionnement du site.

• •

  Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.

• •

  Utilisation de dispositifs automatisés pour extraire massivement des informations.

Propriété intellectuelle du site

Les textes, images, logos et contenus présents sur buseoexoaabmq.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations et contenus publiés via son espace personnel ou les formulaires du site.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données respectent le RGPD. Consultez la politique dédiée pour connaître vos droits et les mesures appliquées.

Voir la politique

Les contenus proposés n’ont pas de valeur contractuelle et ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de préjudice lié à l’utilisation des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice résultant d’un manquement à ces conditions.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, un médiateur agréé pourra être saisi pour tenter de résoudre le litige.

Le recours à la justice demeure possible si la médiation échoue.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la législation, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible aux utilisateurs.

Accès à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. Le site peut suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par publication sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision sur les conditions, contactez-nous via le formulaire dédié ou par e-mail.